J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : SANH0324431A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 septembre 2003, Mme Françoise Luc, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Tournus (Saône-et-Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er juin 2004.